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CALCUL DU PRIX DE FACTURATION DES DECHETS

bernarddepierre@wanadoo.fr

M le Député,
Vous avez posé une question écrite le 3 juin 2008 concernant le calcul de la TEOM.
Ayant officié pendant plus de 20 ans comme trésorier d'un SICTOM j'ai eu souvent à me poser la question.
Nous n'avons pas trouvé de méthode efficace à mettre en place pour avoir une facturation incitative:
L'objectif étant de collecter le maximum de déchets pour ne pas les retrouver dans la nature, toute méthode incitative va à l'encontre de cet objectif.
Il me semble qu'il faut, au contraire, que le citoyen soit incité à apporter le maximum de déchets.
La régulation des Déchets doit se faire en amont, au niveau du producteur et du distributeur.
Par contre le mode de calcul actuel est très inégalitaire et effectivement indépendant de la quantité produite.
Je pense que la solution passe par l'adossement de la Taxe à la consommation d'eau du ménage.
La consommation d'eau est proportionnelle au nombre d'habitants, et ce nombre proportionnel à la quantité de déchets.
De plus le ménage serait incité à économiser l'eau, ce qui est aussi un objectif.
Il semble aujourd'hui que ce ne soit pas légalement possible.
Pouvez vous intervenir sur cette proposition, si elle vous semble une piste de réflexion.

BILAN FORMATION EMPLOI

Pour réfléchir

SEMANTIQUE

Inégalités et différences.
L'usage en politique est de dénoncer les inégalités:
le terme se définissant par le négatif correspond à ce qui n'est pas égal.
Est ce que dénoncer les inégalités signifie que l'on veuille que tout soit égal?
On peut imaginer que tout ne peut être égal: Il ne fait pas le même temps partout en même temps par exemple.
Est-ce que cela irait mieux s'il pleuvait partout en même temps?
Qu'est ce qui doit-être égal?
Les salaires?
Les loisirs?
La santé?
etc.

L'ENTREPRISE

ANALYSE DOCUMENT :

L’ENTREPRISE Un acteur clé de la société. (ONISEP) Serge et Philippe HAYAT. autrement

Il faudrait faire la part entre les différents sens que l’on donne au mot:

Entreprise : au sens de dessein que l’on met à exécution et

Entreprise : Objet administratif ou juridique.

Entreprise : méthode pour atteindre un objectif.

Le document mélange les définitions, ce faisant on peut comprendre que l’Objet administratif pourrait avoir des valeurs et des objectifs sociétaux et que la méthode est en adéquation avec ces objectifs.

En introduction il est dit : « En ce début du XXI siècle, elles doivent affronter plusieurs défis : assurer équité sociale et protection de l’environnement, et évoluer rapidement face aux nouveaux enjeux des bouleversements économiques mondiaux. »

Je comprends l’objectif « marketing » du document, mais il ne contribue pas à clarifier le rôle des acteurs dans le fonctionnement de la Société.

La description qui est faite de l’Entreprise est plus proche de la réalité d’un service public réalisé en régie que d’une activité économique dans le cadre d’un marché concurrentiel.

Je n’ai pas trouvé le mot « marché » dans le document, ni le mot « capitalisme », une fois le mot « concurrence ».

A ne pas vouloir assumer la réalité, nos organisations donnent une image fausse de l’Entreprise et rendent incompréhensible pour le public les événements qui ne sont en fait que la conséquence logique et normale de son fonctionnement en rapport avec les objectifs individuels des entrepreneurs.

Comment justifier qu’une entreprise qui doit « assurer équité sociale et protection de l’environnement » délocalise ses activités ?

EMISSION LA-BAS SI J'Y SUIS

L’émission de Daniel Mermet du 17-1-08.

Je l’ai écouté, et j’ai lu les commentaires, sur le site France Inter.

Sur l’idée que « les riches » ne le sont que parce que certains travaillent pour eux, ou du moins ont besoin des autres pour pouvoir s’enrichir :

C’est une évidence autant que sa réciproque.

Peut-on reprocher aux médias de vivre et de dépenser beaucoup d’argent en « exploitant » la misère ou la richesse des gens.

On peut être choqué par les dépenses somptuaires de certains, comme on peut-être au minimum surpris par les coûts de certaines émissions du « service public » en rapport avec leur contenu.

Quelle est la légitimité des uns et des autres pour dépenser de telles sommes et d’en choisir l’objet ?

Lors qu’un « riche » achète une voiture « rouge », ce sont d’abord des heures de travail qu’il achète.

La question devient la suivante : Doit-on consacrer des heures de travail a construire des voitures « rouges » alors que la vitesse est limitée à 90 km à l’heure ?

Ces heures de travail ne seraient-elles pas mieux utilisées à construire des logements.

Qui va décider de cela ?

En poursuivant ce raisonnement on arrive vite à la conclusion qu’il n’y a que deux façons d’y arriver :

Soit on compte sur l’ « instinct de solidarité et de générosité» des individus.

Soit on instaure une dictature.

La première solution me semble utopique.

Je ne suis pas favorable à la seconde.

La solution adoptée par les démocratie est d’utiliser l’ « instinct de profit et d’égoïsme des individus » dans l’intérêt de tous.

C’est pourquoi il faut construire des voitures « rouges » et produire des émissions de radio même si on peut en être choqué.