CALCUL DU PRIX DE FACTURATION DES DECHETS

bernarddepierre@wanadoo.fr

M le Député,
Vous avez posé une question écrite le 3 juin 2008 concernant le calcul de la TEOM.
Ayant officié pendant plus de 20 ans comme trésorier d'un SICTOM j'ai eu souvent à me poser la question.
Nous n'avons pas trouvé de méthode efficace à mettre en place pour avoir une facturation incitative:
L'objectif étant de collecter le maximum de déchets pour ne pas les retrouver dans la nature, toute méthode incitative va à l'encontre de cet objectif.
Il me semble qu'il faut, au contraire, que le citoyen soit incité à apporter le maximum de déchets.
La régulation des Déchets doit se faire en amont, au niveau du producteur et du distributeur.
Par contre le mode de calcul actuel est très inégalitaire et effectivement indépendant de la quantité produite.
Je pense que la solution passe par l'adossement de la Taxe à la consommation d'eau du ménage.
La consommation d'eau est proportionnelle au nombre d'habitants, et ce nombre proportionnel à la quantité de déchets.
De plus le ménage serait incité à économiser l'eau, ce qui est aussi un objectif.
Il semble aujourd'hui que ce ne soit pas légalement possible.
Pouvez vous intervenir sur cette proposition, si elle vous semble une piste de réflexion.